J.O. 217 du 19 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16096
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
NOR : PRMG0370644A
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Broszko (Frédéric) en qualité de chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 14 août 2003.
Est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté : M. Olivier (Frédéric), en qualité de chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2003.